Page History

Nouvelles plages de numéros

Les plages de numéros pour les cantons ZH (31) et GE (25) seront bientôt épuisées. De nouvelles plages de numéros ont été créées. La plage de numéro correspond aux deux derniers chiffres du numéro RCC (suffixNumber).

• ZH (01 et 31): dorénavant 34 
• GE (25): dorénavant 35

Fichier stamm_kanton: 

• Les valeurs de données souches actuelles 01, 31 et 25 dans le fichier stamm_kanton continueront d’être indiquées, elles ne disparaissent pas. 
• De nouvelles valeurs de données souches sont indiquées.

Fichier stamm_zsr:

• Pour les suffixes 01, 31 et 34, le canton ZH est affiché.
• Pour les suffixes 25 et 35, le canton GE est affiché.

stamm_kanton

dat_zsr_eig_key (ID 69)

stamm_zsr

Nouvelles catégories de fournisseurs de prestations

Il est prévu en 2025 de compléter l’Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) par deux nouvelles catégories de fournisseurs de prestations:

• Organisations de pharmaciens  
  (art. 41 nOAMal) 
• Organisations de dentistes 
  (art. 43 nOAMal)

Les nouvelles catégories de fournisseurs de prestations ont été intégrées, resp. les dénominations employées jusqu’à présent ont été harmonisées avec celles de l’OAMal.    

2.1.Pharmacies

L’actuel groupe principal de genre de partenaire (GP ID 20) «Pharmacies» est renommé «Pharmaciens».

L’actuel sous-groupe de genre de partenaires (SG ID 0) «Pharmacies» est renommé «Organisations de pharmaciens».

En supplément, un nouveau sous-groupe de genre de partenaires «Pharmaciens» avec le SG ID 2 est ajouté.

Dentistes

L’actuel sous-groupe de genre de partenaires «Etablissements de soins amb. fournis par des dentistes» (SG ID 1) est renommé
«Organisations de dentistes».

stamm_part_og

stamm_part_ug

GP n° 20 Pharmaciens 

GP n° 20, SG n° 0 Organisations de pharmaciens  

GP n° 20, SG n° 2 Pharmaciens

GP n° 2, SG n° 1 Organisations de dentistes 

Nouveaux titres académiques

Dorénavant, il est possible d’associer en supplément à un numéro RCC les titres académiques suivants:

• lic. phil.
• lic. psych.
• psych. dipl.
• Dr méd. Dr méd. dent.

Ces nouvelles valeurs des données souches figurent dans le ficher File stamm_eig_code et sont identifiées dans le fichier stamm_zsr par les ID 513, 514, 515 et 516.

stamm_eig_code

stamm_zsr

513  5  lic. phil.
514  5  lic. psych.
515  5  psych. dipl.
516  5  Dr méd. Dr méd. dent.

Nouvelle activité principale «cas spéciaux» dans le groupe principal de genre de partenaires Médecins

Il est possible d’associer un numéro RCC du groupe principal de genre de partenaires Médecins comme activité principale «cas spéciaux». Cette valeur de donnée souche figure déjà dans le fichier stamm_part_ug et est désormais identifiée par l’ID 99 dans le fichier stamm_zsr.

stamm_zsr

Champ PA-SG, ID 99

Organe responsable (privé/public) n’est plus indiqué

L’information «organe responsable» avec les valeurs «public» ou «privé» n’est plus collectée pour les hôpitaux et EMS. La fin technique de ces informations a été et/ou est implémentée de la façon suivante: 

• Les valeurs des données souches sont techniquement terminées dans les fichiers stamm_eig_art, stamm_eig_art_feld et stamm_eig_code est implémentée du 09.04.2025.
• La fin technique des associations des valeurs avec ces numéros RCC dans le fichier dat_zsr_eig_key sera effective le 02.04.2025.

stamm_eig_art

stamm_eig_art_feld

stamm_eig_code

dat_zsr_eig_key (feldid 37)

G2 Organe responsable
FeldID 37 privé/public

1  18  Privé
2  18  Public

Facturation par SBVR n’est plus indiquée

L’information précisant si la facturation doit s’opérer par SBVR est obsolète depuis l’introduction de la facture QR. Elle n’est plus collectée. La fin technique des informations a été et/ou sera implémentée de la façon suivante: 

• Les valeurs des données souches sont techniquement terminées dans le fichier stamm_eig_code est implémentée du 09.04.2025.
• type de versement code BVR
• genre de compte numéro SBVR et numéro SBVR (9)
• La fin technique des associations des valeurs avec des numéros RCC dans les fichiers dat_zahl und dat_zahl_iban sera effective le 02.04.2025.  

stamm_eig_code

dat_zahl

dat_zahl_iban

Champ type de versement, ID 3 code BVR

Champ genre de compte, ID 4 numéro SBVR (9) 

Nombre de lits n’est plus indiqué

L’information «nombre de lits» ne sera plus collectée à l’avenir pour les hôpitaux et les EMS. La fin technique de ces informations a été et/ou sera implémentée de la façon suivante: 

• Les valeurs des données souches sont techniquement terminées dans les fichiers stamm_eig_art et stamm_eig_art_feld est implémentée du 09.04.2025.
• La fin technique des associations des valeurs avec des numéros RCC dans ke fichier dat_zsr_eig_text (ID 38) sera effective le 02.04.2025. 

stamm_eig_art

stamm_eig_art_feld

dat_zsr_eig_text (ID 38)

G3 H+

Feld ID 38 catégorie nombre de lits