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Nouvelles plages de numéros

Les plages de numéros pour les cantons ZH (31) et GE (25) seront bientôt épuisées. De nouvelles plages de numéros ont été créées. La plage de numéro correspond aux deux derniers chiffres du numéro RCC (suffixNumber).

• ZH (01 et 31): dorénavant 34
• GE (25): dorénavant 35

Les nouvelles plages de numéros seront indiquées dans le service web (API) sous clearingNumberSuffix.suffixNumber. Les  anciennes plages de numéros restent opérationnelles.

Nouvelles catégories de fournisseurs de prestations

Il est prévu en 2025 de compléter l’Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) par deux nouvelles catégories de fournisseurs de prestations:

• Organisations de pharmaciens  (art. 41 nOAMal) 
• Organisations de dentistes (art. 43 nOAMal)

Les nouvelles catégories de fournisseurs de prestations ont été intégrées, resp. les dénominations employées jusqu’à présent ont été harmonisées avec celles de l’OAMal.     

2.1. Pharmacies

L’actuel groupe principal de genre de partenaire (parentBusinessScope) «Pharmacies» est renommé «Pharmaciens».

L’actuel sous-groupe de genre de partenaires (businessScope) «Pharmacies» est renommé «Organisations de pharmaciens».

En supplément, un nouveau sous-groupe (businessScope) «Pharmaciens» est ajouté.

2.2. Dentistes

L’actuel sous-groupe de genre de partenaires (businessScope) «Etablissements de soins amb. fournis par des dentistes» est renommé « Organisations de dentistes».

ClearingNumbers

Objets: parentBusinessScope + businessScope

Attributs:

• Pharmacies (Objekt parentBusinessScope)
  Désormais: Pharmaciens
• Pharmacies (Objet businessScope)
  Désormais: Organisations de pharmaciens
• Etablissement de soins amb. fournis par des dentistes (Objet businessScope)
  Désormais: Organisations de dentistes

Nouveaux titres académiques

Dorénavant, il est possible d’associer en supplément à un numéro RCC les titres académiques suivants:

• lic. phil.
• lic. psych.
• psych. dipl.
• Dr méd. Dr méd. dent.

Ces nouveaux titres académiques sont indiqués sous forme de valeur comme academicTitle.

Enum: academicTitle

Nouvelles valeurs:

• lic. phil.
• lic. psych.
• psych. dipl.
• Dr méd. Dr méd. dent.

Nouvelle activité principale «cas spéciaux» dans le groupe principal de genre de partenaires Médecins

Il est possible d’associer un numéro RCC du groupe principal de genre de partenaires Médecins comme activité principale «cas spéciaux». Cette valeur est indiquée dans le service web sous businessactivity.

Enum: clearingNumber.careProviderBusinesses.businessactivity

Nouvelle valeur: cas spéciaux

Organe responsable (privé/public) n’est plus indiqué

L’information «organe responsable» avec les valeurs «public» ou «privé» n’est plus collectée pour les hôpitaux et EMS.
Le champ clearingNumber.careProvider.careProviderParties.party.organizingInstitutionType va disparaître dans le service web.

Veuillez noter l’information suivante: jusqu’à présent, le champ clearingNumber.careProvider.careProviderParties.party.organizingInstitutionType n’était pas indiqué lorsque la valeur ZÉRO était définie. Nous partons du principe qu’aucune adaptation n’est nécessaire de votre côté.

Facturation par SBVR n’est plus indiquée

L’information précisant si la facturation doit s’opérer par SBVR est obsolète depuis l’introduction de la facture QR.
Elle n’est plus collectée et le champ «hasPaymentOrderReferenceNumber» disparaît.  

Veuillez noter l’information suivante: jusqu’à présent, le champ «hasPaymentOrderReferenceNumber» n’était pas indiqué lorsque la valeur ZÉRO était définie. Nous partons du principe qu’aucune adaptation n’est nécessaire de votre côté.

ClearingNumber.HasPaymentOrderReferenceNumber

Nombre de lits n’est plus indiqué

L’information «nombre de lits» ne sera plus collectée à l’avenir pour les hôpitaux et les EMS.
Elle n’est plus prévue dans les valeurs Enum «NursingHomeFacility» et «HospitalFacility».

Enum: FacilityType
Enum-Werte: NursingHomeFacility + HospitalFacility
Caractéristique: catégorie Nombre de lits

HOSPITAL_LAB_INFRASTRUCTURE a été supprimé

La valeur Enum HOSPITAL_LAB_INFRASTRUCTURE n’était jamais utilisée si bien qu’elle a été supprimée dans facilityType.

Veuillez noter l’information suivante: HOSPITAL_LAB_TYPE (laboratoire d’hôpital) avec les valeurs Type A, Type B, Type C et Type O ne sont pas concernés et continuent d’être indiqués. 

Lieu de naissance et pays de naissance ne sont plus indiqués

Les informations lieu de naissance et pays de naissance ne sont plus indiquées. Les champs clearingNumber.careProvider.careProviderParties.birthPlace et clearingNumber.careProvider.careProviderParties.birthCountry ont été supprimés.

Veuillez noter l’information suivante : Jusqu’à présent les entités clearingNumber.careProvider.careProviderParties.birthPlace et clearingNumber.careProvider.careProviderParties.birthCountry n’étaient pas indiquées lorsque la valeur ZÉRO était définie. Nous partons du principe qu’aucune adaptation n’est nécessaire de votre côté.

clearingNumber.careProvider.careProviderParties.birthPlace

clearingNumber.careProvider.careProviderParties.birthCountry

Les numéros C sans contrat de travail ne sont plus indiqués

Les numéros C ne sont indiqués que si le numéro en question dispose, ou a disposé dans le passé, d’au moins un contrat de travail valable.
Les numéros C sans contrat de travail ne sont plus indiqués. 

numberTypes: EmployeeNumber

L’e-mail de l’établissement de soins (CareProvider) n’est plus indiqué

Comme déjà annoncé dans les Release Notes (SNC) - ZSR Webservice (26.04.2024)_französisch, le champ careProvider.email va disparaître dans le service web.

Le champ careProvider.email est déjà répertorié comme «deprecated» dans la documentation Swagger. 
Pour la communication avec les fournisseurs de prestations, l’adresse e-mail, si elle existe, est transmise pour chaque numéro RCC avec l’adresse de correspondance dans le champ clearingNumber.correspondenceParty.contact.email.

ClearingNumber

EmployeeNumbers

Adaptations de la langue de correspondance

Comme déjà annoncé dans les Release Notes du 26.04.2024 (voir  Release Notes (SNC) - ZSR Webservice (26.04.2024), la langue n’est plus indiquée aux endroits suivants:

• clearingNumber.account.beneficiary.contact.language (n’a pas été répertorié comme DEPRECATED pour des raisons techniques)
• clearingNumber.careProviderBusinesses.careProviderBusinessParties.party.contact.language (n’a pas été répertorié comme DEPRECATED pour des raisons techniques)
  

A noter:

• La langue de correspondance de l’établissement de soins continue d’être indiquée pour le CareProvider pour les numéros RCC et C:
• employeeNumber.careProvider.careProviderParties.party.contact.language
• clearingNumber.careProvider.careProviderParties.party.contact.language 
• S’agissant de numéros RCC, nous vous recommandons d’utiliser la langue de correspondance liée aux numéros sous clearingNumber.correspondenceParty.contact.language.
• La langue de correspondance pour bank.contact continue d’être indiquée et désigne la langue de la banque enregistrée dans SIX.

• clearingNumber.account.beneficiary.contact.language
• clearingNumber.careProviderBusinesses.careProviderBusinessParties.party.contact.language