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Nouvelles catégories de fournisseurs de prestations

Il est prévu en 2025 de compléter l’Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) par deux nouvelles catégories de fournisseurs de prestations:

• Organisations de pharmaciens  (art. 41 nOAMal) 
• Organisations de dentistes (art. 43 nOAMal)

Les nouvelles catégories de fournisseurs de prestations ont été intégrées, resp. les dénominations employées jusqu’à présent ont été harmonisées avec celles de l’OAMal.     

Pharmacies

L’actuel groupe principal de genre de partenaire «Pharmacies» (GP ID 20) est renommé «Pharmaciens».

L’actuel sous-groupe de genre de partenaires «Pharmacies» est renommé «Organisations de pharmaciens».

En supplément, un nouveau sous-groupe «Pharmaciens» est ajouté.

Dentistes

L’actuel sous-groupe de genre de partenaires «Institutions de soins ambulatoires dispensés par des dentistes» est renommé « Organisations de dentistes».

Les sous-groupes de genres de partenaires renommés et nouvellement créés sont affichés dans le header d’un code-créancier, de façon analogue aux groupes principaux/sous-groupes déjà existants. Dans la "Recherche élargie", ils sont intégrés dans la barre de sélection des filtres.

Nouveaux titres académiques

Dorénavant, il est possible d’associer en supplément à un numéro RCC les titres académiques suivants:

• lic. phil.
• lic. psych.
• psych. dipl.
• Dr méd. Dr méd. dent.

Ces nouveaux titres académiques peuvent dorénavant être affichés sous le titre dans le header d’un code-créancier.

Nouvelle activité principale «cas spéciaux» dans le groupe principal de genre de partenaires

Il est possible d’associer un numéro RCC du groupe principal de genre de partenaires Médecins comme activité principale «Cas spéciaux». Cette valeur est désormais affichée sous l’activité principale dans la vue détaillée. Il est possible de rechercher des numéros RCC avec l'activité principale «Cas spéciaux» dans la «Recherche élargie». 

Autorité responsable (Privé/Public) n’est plus indiqué

L’information «Autorité responsable» avec les valeurs «Public» ou «Privé» n’est plus collectée pour les Hôpitaux et EMS. L’organe responsable n’est plus affiché dans la vue détaillée de l’organisme payeur et n’apparaît plus comme critère de recherche dans la "Recherche élargie".

Nombre de lits n’est plus indiqué

L’information «Nombre de lits» ne sera plus collectée à l’avenir pour les Hôpitaux et les EMS. Par conséquent, elle ne sera plus affichée dans la version complète en tant que caractéristiques.

Facturation par SBVR n’est plus indiquée

L’information précisant si la facturation doit s’opérer par SBVR est obsolète depuis l’introduction de la facture QR. Elle n’est plus collectée. La facturation par SBVR n’est plus affichée dans la vue détaillée du code-créancier et n’apparaît plus comme critère de recherche dans la "Recherche élargie". 

Adaptation de l’affichage du lieu dans le titre

Dans la version complète, le lieu du site principal sera toujours affiché dorénavant dans le titre d’un numéro RCC, à condition que celui-ci soit actif au moment de la requête. S’il n’existe pas de site pour le code-créancier, aucun site n’est affiché dans le titre.